P2P: une condamnation
Poursuivie pour téléchargement illégal sur les réseaux de peer-to-peer
en 2004, Anne-Sophie Lainnemé avait marqué les esprits en acceptant de
témoigner à visage découvert sur la question. Cette femme de 29 ans,
qui plaidait l'ignorance et le manque d'informations relatives aux
échanges illégaux de fichiers sur Internet, vient d'être condamnée par
le tribunal correctionnel de Rennes à 1 200 euros d'amende avec sursis.
Aujourd'hui institutrice, elle devra par ailleurs verser 2 225 euros au
titre des dommages et intérêts et des frais de justice à la SPPF (Société des producteurs de phonogrammes en France) et à la SCPP (Société civile des producteurs phonographiques).
Alors que la loi prévoit une peine allant jusqu'à trois ans
d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende pour le délit de contrefaçon
de droit d'auteur, le parquet s'est contenté de requérir 1 200 euros
d'amende avec sursis, la confiscation du disque dur contenant les
contenus incriminés et la publication du jugement dans la presse. Le
tribunal aura donc suivi les recommandations du procureur, à
l'exception du dernier point.
L'avocat de la jeune fille, Bernard Lamon, réclamait la relaxe,
expliquant que sa cliente n'avait pas porté préjudice à l'industrie du
disque en téléchargeant des morceaux sur Intenet. Anne-Sophie Lainnemé
a quant à elle expliqué, comme elle l'avait fait dans les médias à
l'époque des premières accusations, qu'elle téléchargeait de la musique
sur les réseaux d'échange afin de découvrir de nouveaux artistes dont
elle allait ensuite voir les concerts ou achetait les disques. Elle
explique en outre n'avoir su qu'après coup que les morceaux qu'elle
téléchargeait était automatiquement partagés sur le réseau.
Lorsque les gendarmes ont perquisitionné chez elle en 2004, Anne-Sophie Lainnemé détenait plus de 1 300 morceaux téléchargés depuis les réseaux de peer-to-peer sur son ordinateur, ainsi que 300 CD, authentiques ceux-ci.